TPV : TAXE SUR LES PLUS-VALUES D’OR.
du régime optionnel applicable aux plus-values de cession de lingots, avec abattement pour durée de détention
La Taxe sur les Plus-Values — TPV dans le langage de la place — constitue le régime optionnel d’imposition des cessions d’or et de métaux précieux en France. Plus complexe à calculer que la TMPV, elle peut s’avérer nettement plus favorable pour le détenteur qui peut justifier d’une longue détention et qui détient les pièces justificatives de son acquisition initiale. Le présent article expose le calcul détaillé et les conditions d’option.
Du calcul de la plus-value imposable
La plus-value brute se calcule comme la différence entre le prix de cession (prix de vente) et le prix d’acquisition initial, augmenté des frais d’acquisition documentés (prime de fabrication, frais de courtage, frais de stockage si capitalisés). Sur cette plus-value brute s’applique un abattement de 5 % par année pleine de détention au-delà de la deuxième. Concrètement : 0 % d’abattement les deux premières années, 5 % la troisième année, 10 % la quatrième, 15 % la cinquième, jusqu’à 100 % à la 22ᵉ année.
Des taux applicables à la plus-value nette
Sur la plus-value nette d’abattement s’applique un taux global de 36,2 %, composé de l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et des prélèvements sociaux à 17,2 % (article 200 B du CGI). Exemple chiffré : un lingot acquis 50 000 € en 2026, revendu 100 000 € en 2036 (10 ans de détention), génère une plus-value brute de 50 000 €. L’abattement de 8 × 5 % = 40 % réduit la plus-value imposable à 30 000 €. La TPV due s’élève à 30 000 × 36,2 % = 10 860 €. À comparer aux 11 500 € qu’aurait coûté la TMPV (11,5 % × 100 000 €).
De l’exonération totale après 22 ans
À compter de la 22ᵉ année de détention, l’abattement atteint 100 % et la plus-value est totalement exonérée de TPV. Cette perspective d’exonération totale constitue l’incitation fiscale majeure du régime TPV pour les détenteurs de long terme. Un lingot acquis en 2026 et conservé jusqu’en 2048 pourra ainsi être cédé en franchise totale d’impôt sur la plus-value, sous réserve de l’évolution de la législation et de la justification documentée de la date d’acquisition initiale.
Des conditions d’option et des justificatifs requis
L’option pour la TPV doit être exprimée par le vendeur au moment de la cession, sur le bordereau remis par le négociant. Elle est définitive et engage le calcul de la taxe selon le régime des plus-values. Pour être recevable, l’option exige la production de justificatifs de la date et du prix d’acquisition initial : facture nominative de l’achat, certificat d’authenticité daté, déclaration de succession le cas échéant. En l’absence de ces justificatifs, la TMPV s’applique par défaut.
SIMULER L’OPTION FISCALE OPTIMALE
Calcul comparé TMPV / TPV
gratuit et sans engagement.
On consultera également le guide complet de la fiscalité de la vente, la notice TMPV : Taxe sur les Métaux Précieux, et la page vendre un lingot d’or.
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