FISCALITÉ DU RACHAT D’OR.
des règles qui s’appliquent au détenteur lors de la cession à un comptoir reconnu
Le rachat d’or par un comptoir français obéit à une fiscalité encadrée et simple à mettre en œuvre pour le vendeur. Le présent article expose les règles applicables, les choix offerts au détenteur, et les pièces qui conditionnent l’optimisation de la taxe due.
Du régime fiscal par défaut : la TMPV
Lors d’un rachat par un négociant français, la Taxe sur les Métaux Précieux à Valeur (TMPV) s’applique par défaut, au taux global de 11,5 % du prix de vente brut (11 % de TMPV + 0,5 % de CRDS). Cette taxe est prélevée à la source par le négociant, qui la reverse trimestriellement au Trésor public. Le vendeur perçoit le prix de vente net de taxe et reçoit un bordereau de cession qui atteste du prélèvement. Pour le détail du calcul, on consultera notre notice TMPV.
De l’option pour la TPV sur plus-value
Le vendeur peut opter, au moment de la cession, pour le régime de la Taxe sur les Plus-Values (TPV) au taux de 36,2 % de la plus-value nette d’abattement. Cette option est avantageuse lorsque la plus-value est faible (revente sans gain marqué) ou lorsque la durée de détention est longue (abattement de 5 % par année au-delà de la deuxième). Elle exige toutefois la production de justificatifs documentés de l’acquisition initiale : facture, certificat d’authenticité daté, déclaration de succession. Voir notre notice TPV pour le détail.
De l’arbitrage entre TMPV et TPV au cas par cas
Le choix entre TMPV et TPV n’est pas universel : il dépend du ratio plus-value / prix de vente et de la durée de détention. Règle empirique : la TPV est plus avantageuse lorsque la plus-value représente moins du tiers du prix de vente, ou lorsque la détention dépasse 10 ans. Au-delà de 22 ans, la TPV conduit à l’exonération totale, ce qui la rend toujours préférable à condition que les justificatifs soient produits. La maison recommande systématiquement la simulation comparée avant la cession.
Des justificatifs à produire pour optimiser
Pour bénéficier de la TPV, le vendeur doit pouvoir documenter : la date d’acquisition (facture nominative, certificat daté, succession), le prix d’acquisition initial (montant payé, frais inclus), et le caractère personnel de la détention (pas d’activité commerciale assimilable à du négoce). En l’absence de ces pièces, seule la TMPV s’applique. Pour cette raison, la maison recommande de conserver l’ensemble des documents d’acquisition pendant toute la durée de détention, voire au-delà en vue de la succession.
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au cours du jour, fiscalité optimisée.
On consultera également la page vendre un lingot d’or, les notices TMPV et TPV, et le guide complet de la fiscalité.
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