FISCALITÉ DE LA VENTE
D’UN LINGOT EN FRANCE.

La cession d’un lingot de métal précieux (or, argent, platine, palladium) est, en France, soumise par défaut à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, au taux de 11 pour cent du prix de cession. S’y ajoute la CRDS à 0,5 pour cent, soit un prélèvement total de 11,5 pour cent.

Cette taxation s’applique sans considération du prix d’achat initial : que vous ayez acquis le lingot à vingt mille ou à quarante mille euros, c’est la valeur de revente qui sert d’assiette. L’acquittement est à la charge du vendeur, par l’intermédiaire du négociant qui retient et reverse au Trésor.

Le vendeur qui dispose d’une facture d’achat datée et nominative peut opter pour le régime alternatif des plus-values des particuliers. La plus-value (différence entre prix de cession et prix d’acquisition) est soumise à un taux global de 36,2 pour cent (19% IR + 17,2% CSG-CRDS), avec un abattement de 5 % par an dès la troisième année de détention. L’exonération totale intervient au-delà de la vingt-deuxième année.

Ce régime s’avère avantageux dans deux cas : lorsque le lingot a été acheté depuis plus de douze ans (l’abattement annule une part importante du prélèvement), ou lorsque la plus-value est faible (le 36,2 % sur une petite plus-value reste inférieur au 11,5 % sur la totalité).

Le négociant qui rachète un lingot est tenu de remplir une déclaration n° 2091 auprès de l’administration fiscale, dans les trente jours suivant l’achat. Le vendeur doit, de son côté, conserver une trace de la transaction pour ses propres déclarations annuelles.

L’article de référence est l’article 150 VI du Code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur. Pour les cas particuliers (héritage, donation, expatriation), il est recommandé de consulter un conseil fiscal.