DONATION D’UN LINGOT D’OR.

La donation d’un lingot d’or obéit aux règles de droit commun de la transmission entre vifs, codifiées aux articles 894 et suivants du Code civil et 779 et suivants du Code général des impôts. Le présent article expose les abattements applicables, le formalisme requis et les stratégies d’optimisation patrimoniale.

Des abattements applicables selon le lien de parenté

Les abattements applicables à la donation d’un lingot d’or, comme à toute donation, varient selon le lien de parenté entre donateur et donataire : 100 000 € entre parent et enfant (renouvelable tous les 15 ans), 80 724 € entre époux ou partenaires de PACS, 31 865 € entre grand-parent et petit-enfant, 15 932 € entre frères et sœurs, 7 967 € entre neveux/nièces et oncles/tantes, 5 310 € entre arrière-grand-parent et arrière-petit-enfant. Pour les donations excédant l’abattement, les droits de donation s’appliquent au barème progressif (5 à 45 % entre parents en ligne directe).

Du formalisme requis pour la donation

Toute donation, y compris d’un lingot, doit en principe faire l’objet d’un acte notarié (article 931 du Code civil). Cette formalité solennelle garantit la sécurité juridique de l’opération, l’effectivité du transfert de propriété et le respect du formalisme fiscal. La donation manuelle (remise simple du lingot) est admise mais exige une déclaration de don manuel au fisc (formulaire 2735), dans le mois suivant la remise effective, sous peine de requalification et de sanctions. La maison recommande systématiquement le recours à un notaire pour toute donation significative.

Du présent d’usage : la dispense de formalisme

Le présent d’usage, mentionné à l’article 852 du Code civil, échappe au formalisme de la donation et n’est pas soumis aux droits de donation. Pour qu’une remise de lingot soit qualifiée de présent d’usage, deux conditions doivent être réunies : le présent doit être à l’occasion d’un événement spécifique (anniversaire, mariage, naissance, fêtes religieuses) et son montant doit demeurer proportionné au patrimoine et aux revenus du donateur. La jurisprudence fixe ordinairement le seuil à environ 1 à 2 % du patrimoine annuel ; au-delà, la qualification de présent d’usage peut être contestée par l’administration fiscale.

De la stratégie de donation démembrée

Pour les patrimoines en or significatifs, la donation démembrée — séparation entre la nue-propriété (transmise) et l’usufruit (conservé par le donateur) — permet une optimisation fiscale notable. Les droits de donation sont calculés sur la seule valeur de la nue-propriété, déterminée selon le barème fiscal de l’article 669 du CGI (qui varie selon l’âge du donateur usufruitier). Le donataire devient pleinement propriétaire au décès du donateur, sans nouveau droit. Cette stratégie suppose un montage notarié rigoureux et une bonne anticipation patrimoniale.

On consultera également le guide complet de la fiscalité, le comparatif or vs assurance-vie, et la page or vs immobilier pour la transmission patrimoniale.