TMPV : TAXE SUR LES MÉTAUX PRÉCIEUX.

La Taxe sur les Métaux Précieux — TMPV dans le langage de la place — constitue le régime fiscal de droit commun applicable à la cession des métaux précieux d’investissement en France. Forfaitaire, simple à calculer, prélevée à la source par le négociant, elle évite au vendeur la complexité d’un calcul de plus-value. Le présent article expose son fonctionnement, son assiette et ses modalités d’application.

De l’assiette et du taux de la TMPV

La TMPV s’applique au prix de vente brut du lingot ou de la pièce, sans déduction du prix d’acquisition initial, des primes de fabrication ni des frais de transaction. Le taux global s’établit à 11,5 %, composé d’une taxe principale de 11 % et d’une contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5 %, conformément à l’article 150 VI du Code général des impôts. Concrètement, pour un lingot d’or vendu 100 000 €, la TMPV s’élève à 11 500 €, perçue intégralement par le négociant qui la reverse à l’administration fiscale.

Du champ d’application de la taxe

La TMPV s’applique aux cessions d’or et d’argent d’investissement au sens fiscal français : lingots, pièces et autres formes physiques dont le titre minimum répond aux critères d’investissement (995 ‰ pour l’or, 999 ‰ pour l’argent monétaire). Les pièces de collection antérieures à 1800, les bijoux, l’orfèvrerie ouvragée relèvent de régimes distincts. Le platine et le palladium d’investissement (titre minimum 900 ‰) bénéficient également du régime TMPV. Pour la distinction entre formes, on consultera le guide complet de la fiscalité.

Du mécanisme de déclaration et de paiement

La TMPV est prélevée à la source par le négociant qui rachète le lingot. Le vendeur ne réalise aucune démarche personnelle auprès des impôts : il perçoit le prix de vente net de taxe et reçoit du négociant un bordereau de cession attestant du prélèvement. Le négociant reverse trimestriellement les sommes collectées au Trésor public. Cette mécanique de prélèvement à la source rend la TMPV particulièrement simple à appréhender pour le détenteur, sans aucune obligation déclarative à sa charge.

Des avantages et inconvénients de la TMPV

L’avantage principal de la TMPV est sa simplicité : pas de calcul de plus-value, pas de justificatif d’acquisition à produire, pas de déclaration personnelle. Elle convient aux détenteurs ayant perdu leurs factures d’achat ou ayant acquis leur or par succession sans documentation précise. L’inconvénient est qu’elle s’applique à tout le prix de vente, y compris en l’absence de plus-value réelle — un détenteur qui revend à perte paie quand même 11,5 % de taxe. Dans ce cas, l’option pour la TPV (Taxe sur les Plus-Values) peut être plus favorable. Pour ces situations, voir notre notice sur la TPV.

On consultera également le guide complet de la fiscalité de la vente, la notice TPV : Taxe sur les Plus-Values, et la page vendre un lingot d’or.