Du droit & de l’impôt

Tome III · La Gazette · Article XIX Les mouvements transfrontaliers de valeurs, qu’il s’agisse de numéraire ou de métaux précieux, sont assujettis à des règles strictes de déclaration, dont la méconnaissance peut entraîner de fâcheuses conséquences pour le porteur. Il importe donc de consigner avec méthode les principes régissant le transport de lingots d’or … Lire la suite

Tome III · La Gazette · Article XIV La revente de métaux précieux en France est soumise à des régimes fiscaux distincts, la taxe forfaitaire ou le régime des plus-values, dont la juste compréhension est essentielle pour tout citoyen éclairé. Le présent article s’attache à exposer avec méthode les dispositions fiscales applicables lors de la … Lire la suite

Tome III · La Gazette · Article IX Il importe de consigner avec méthode le régime fiscal singulier de l’argent métal, notamment en ce qui concerne l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, un point de distinction notable avec l’or d’investissement. Le présent article s’attache à exposer avec précision le régime particulier de la … Lire la suite